Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site www.lsc-kitchenpro.ch. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 – Informations sur la société
LSC KitchenPro
La Solution Climatique Swiss Sàrl
Chemin Antoine-Verchère 3, 1217 Meyrin – Genève, Suisse
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
N° registre du commerce : CH-660.0.410.024-0
N° IDE : CHE-344-806-004
Capital social : CHF 20'000
Gérant : Mazouni Abdennasser
Contact : lsc.communication.ch@gmail.com
Article 2 – Clients
Notre boutique s'adresse aussi bien aux professionnels de la restauration, hôtellerie et collectivités qu'aux particuliers. En passant commande, vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les descriptions, photographies et fiches techniques des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis. Nos produits sont conformes à la législation suisse et aux normes européennes en vigueur. Pour toute exportation hors de Suisse, il appartient à l'acheteur de vérifier la législation applicable dans son pays.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC). LSC KitchenPro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.
Article 5 – Commande
Toute commande passée sur www.lsc-kitchenpro.ch est ferme et définitive après confirmation du paiement. LSC KitchenPro se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur, de stock insuffisant ou d'informations erronées.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage en caisse. En cas de retard ou de défaut de paiement, LSC KitchenPro se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande, et de réclamer des intérêts moratoires conformément à l'article 104 du Code des obligations suisse (CO).
La propriété des marchandises reste acquise à LSC KitchenPro jusqu'au paiement intégral du prix.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont effectuées en Suisse et dans les pays européens sélectionnés, aux adresses indiquées lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à partir de la confirmation du paiement. Un retard de livraison ne donne pas droit à l'annulation de la commande ni à des dommages et intérêts, sauf cas de force majeure.
Les livraisons sont effectuées au pas de porte (trottoir) sans manutention ni installation. Il appartient au client de s'assurer que l'adresse de livraison est accessible. Les expéditions voyagent aux risques et périls du destinataire.
Article 8 – Réception des marchandises
À la réception, le client est tenu de vérifier l'état et la conformité des produits en présence du transporteur, avant de signer le bon de livraison. En cas de dommage ou de non-conformité, le client doit :
- Mentionner précisément les réserves sur le bon du transporteur ;
- Photographier les dommages constatés ;
- Informer LSC KitchenPro dans les 48 heures suivant la réception à l'adresse : lsc.communication.ch@gmail.com
Toute réclamation formulée après ce délai ou après signature sans réserve du bon de livraison ne pourra être prise en compte.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément au droit suisse et aux usages du commerce à distance, les clients particuliers disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner un produit ne leur convenant pas, sans avoir à justifier leur décision.
Ce droit s'applique uniquement aux produits neufs, non utilisés, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente. Il ne s'applique pas aux produits sur mesure ou personnalisés.
Pour exercer ce droit, le client doit en informer LSC KitchenPro par e-mail à lsc.communication.ch@gmail.com avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la réception et le contrôle du produit retourné, déduction faite des frais de transport.
Article 10 – Garanties
Tous les produits neufs bénéficient d'une garantie légale contre les défauts de conformité conformément aux articles 197 et suivants du Code des obligations suisse. En cas de défaut constaté, le client doit contacter LSC KitchenPro dans les meilleurs délais à l'adresse : lsc.communication.ch@gmail.com
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une installation non conforme, d'un accident ou d'une usure normale.
Article 11 – Responsabilité
LSC KitchenPro ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits (perte d'exploitation, perte de revenus, etc.). Notre responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement de celle-ci. Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf nécessité d'exécution de la commande (transporteur). Conformément à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à : lsc.communication.ch@gmail.com
Article 13 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du canton de Genève, Suisse, seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : avril 2026